J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21605
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Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVE0320401A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 novembre 2003, est nommé suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature : M. François-Marie Pellerin, en remplacement de M. Guy Miaud.